Conditions générales de vente
ONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes effectuées sur le site internet Paiséa, accessible à l’adresse www.paisea.fr.
Le site est exploité par :
France-Marie Labady – Entrepreneure individuelle
Nom commercial : Paiséa
Adresse professionnelle : 72 avenue du Dauphiné, 93330 Neuilly-sur-Marne, France
Numéro SIRET :10757190300015
Adresse électronique : contact@paisea.fr
Téléphone : 06 58 60 72 58
L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Produits
Paiséa propose notamment des articles de décoration, des accessoires, des cadres, des affiches, des sacs, des coussins et des produits personnalisés.
Les caractéristiques principales, les dimensions, les couleurs et les prix des produits sont présentés sur chaque fiche produit.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans, les matériaux ou les méthodes de fabrication.
Le client doit vérifier attentivement les informations indiquées avant de valider sa commande.
Article 3 – Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés avec un prénom, un texte, une photographie, une illustration, une couleur ou une dimension choisie par le client.
Le client doit vérifier l’orthographe, les dimensions, les couleurs et les fichiers transmis avant la validation de sa commande.
Paiséa ne pourra pas être tenue responsable d’une erreur provenant des informations fournies par le client.
Le client déclare posséder les droits nécessaires sur les textes, photographies, illustrations ou fichiers qu’il transmet pour la personnalisation.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
En raison de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Paiséa peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment où le client valide sa commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider la commande, le client doit vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les informations de personnalisation ;
- l’adresse de livraison ;
- le montant total de la commande.
La commande devient définitive après la validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au client par courrier électronique.
Paiséa peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, d’informations incomplètes, de suspicion de fraude
d’impossibilité de fabriquer ou de livrer le produit.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Le montant total de la commande doit être payé au moment de la validation.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement disponibles sur Shopify.
Paiséa ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.
Article 7 – Fabrication
Certains produits sont fabriqués ou personnalisés uniquement après la confirmation de la commande.
Lorsque la fabrication d’un produit personnalisé a commencé, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée en raison d’un simple changement d’avis.
Les délais de préparation et de fabrication peuvent varier selon le produit commandé.
Article 8 – Livraison
Les zones de livraison, les frais de livraison et les délais estimatifs sont indiqués sur le site ou avant la validation de la commande.
Le délai peut comprendre :
- le temps de fabrication ;
- le temps de préparation ;
- le temps de transport.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte.
Paiséa ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison provoqué par une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client.
En cas de retard important, de colis perdu ou de colis endommagé, le client doit contacter Paiséa à l’adresse suivante :
contact@paisea.fr
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.
Article 9 – Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit manquant, endommagé, défectueux ou différent de la commande, le client doit contacter rapidement Paiséa en indiquant :
- son numéro de commande ;
- la nature du problème ;
- des photographies du produit et du colis.
Lorsque le produit est endommagé, défectueux ou non conforme, les frais nécessaires à son retour ne sont pas à la charge du client.
Article 10 – Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer Paiséa de sa décision en écrivant à :
contact@paisea.fr
Après avoir informé Paiséa, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à l’adresse suivante :
Paiséa – France-Marie Labady
72 avenue du Dauphiné
93330 Neuilly-sur-Marne
France
Le produit doit être retourné complet, non utilisé, non endommagé et correctement protégé.
En cas de simple changement d’avis, les frais de retour restent à la charge du client.
Article 11 – Absence de rétractation pour les produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les indications du client ou nettement personnalisés.
Cela concerne notamment les produits comportant :
- un prénom ;
- un texte particulier ;
- une photographie ;
- une illustration choisie par le client ;
- une dimension spéciale ;
- une personnalisation réalisée à la demande du client.
Cette exclusion concerne uniquement le changement d’avis.
Le client conserve ses droits lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Article 12 – Remboursement
Lorsqu’une rétractation est valable, Paiséa rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord différent avec le client.
Article 13 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Paiséa à l’adresse suivante :
contact@paisea.fr
Le client doit indiquer son numéro de commande et décrire le problème constaté.
Les droits du consommateur prévus par la loi restent applicables.
Article 14 – Responsabilité
Paiséa ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- du non-respect des conseils d’utilisation ou d’entretien ;
- d’une utilisation différente de celle prévue ;
- d’une erreur dans les informations de personnalisation fournies par le client.
Paiséa ne pourra pas non plus être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter la commande causé par un événement extérieur, imprévisible et indépendant de sa volonté.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles du client sont utilisées pour :
- traiter la commande ;
- gérer le paiement ;
- organiser la livraison ;
- répondre aux demandes du client ;
- respecter les obligations légales de l’entreprise.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à :
contact@paisea.fr
Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.
Article 16 – Réclamations
Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter Paiséa afin de rechercher une solution amiable :
Paiséa – France-Marie Labady
72 avenue du Dauphiné, 93330 Neuilly-sur-Marne, France
Téléphone : 06 58 60 72 58
Adresse électronique : contact@paisea.fr
Article 17 – Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite adressée à Paiséa et restée sans solution satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Paiséa.
Paiséa est en cours d’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront ajoutées dès la finalisation de l’adhésion.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, Paiséa et le client chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord, le client pourra saisir la juridiction compétente conformément à la réglementation applicable.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire doit être utilisé uniquement pour un produit non personnalisé.
À envoyer à :
Paiséa – France-Marie Labady
72 avenue du Dauphiné
93330 Neuilly-sur-Marne
France
Adresse électronique : contact@paisea.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter concernant la commande suivante :
Numéro de commande :
Produit commandé :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :